Mis à jour le 9 octobre 2026

VERIFACTU, NO VERIFACTU et exempté

Découvrez ce que signifie chaque état au regard de la loi antifraude : QR, enregistrements dans VERIFACTU et dates.

Lorsque la loi antifraude (Ley Antifraude) entrera en vigueur, votre société devra être inscrite dans l'une de ces deux modalités : VERIFACTU ou NO VERIFACTU, sauf si elle en est exemptée (par exemple, parce qu'elle relève du SII, le système de déclaration immédiate de la TVA).

Le nom NO VERIFACTU prête à confusion : il ne signifie pas rester en dehors de VERIFACTU. Les deux modalités génèrent des enregistrements de facturation ; la différence est qu'avec VERIFACTU ils sont envoyés à l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria), et avec NO VERIFACTU, non.

Le tableau ci-dessous résume le fonctionnement de Central eFactura selon l'état de la société.

État dans Central eFacturaGénère un QRInscrite dans VERIFACTUPrésente des enregistrements dans VERIFACTUPermet de modifier la date lors de la facturation
VERIFACTU Oui Oui Oui Non
NO VERIFACTU Oui Oui Non Non
EXEMPTÉE DE LA LOI ANTIFRAUDE Non Non Non Oui
SOCIÉTÉ DE TEST / NON DÉFINI* Non Non Non Oui

Point important

* Une fois la loi antifraude en vigueur, l'option NON DÉFINI disparaîtra et la société de test ne permettra pas d'émettre des factures légales.