Mis à jour le 9 octobre 2026
VERIFACTU, NO VERIFACTU et exempté
Découvrez ce que signifie chaque état au regard de la loi antifraude : QR, enregistrements dans VERIFACTU et dates.
Lorsque la loi antifraude (Ley Antifraude) entrera en vigueur, votre société devra être inscrite dans l'une de ces deux modalités : VERIFACTU ou NO VERIFACTU, sauf si elle en est exemptée (par exemple, parce qu'elle relève du SII, le système de déclaration immédiate de la TVA).
Le nom NO VERIFACTU prête à confusion : il ne signifie pas rester en dehors de VERIFACTU. Les deux modalités génèrent des enregistrements de facturation ; la différence est qu'avec VERIFACTU ils sont envoyés à l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria), et avec NO VERIFACTU, non.
Le tableau ci-dessous résume le fonctionnement de Central eFactura selon l'état de la société.
| État dans Central eFactura | Génère un QR | Inscrite dans VERIFACTU | Présente des enregistrements dans VERIFACTU | Permet de modifier la date lors de la facturation |
|---|---|---|---|---|
| VERIFACTU | Oui | Oui | Oui | Non |
| NO VERIFACTU | Oui | Oui | Non | Non |
| EXEMPTÉE DE LA LOI ANTIFRAUDE | Non | Non | Non | Oui |
| SOCIÉTÉ DE TEST / NON DÉFINI* | Non | Non | Non | Oui |
Point important
* Une fois la loi antifraude en vigueur, l'option NON DÉFINI disparaîtra et la société de test ne permettra pas d'émettre des factures légales.
