Configurer les codes fiscaux de la loi antifraude

Chaque opération doit comporter :

• Son régime fiscal.
• Son type d'opération.

La configuration est conçue pour que le conseiller fiscal renseigne les données, afin que l'utilisateur puisse facturer de manière simple et automatique.

• Aller dans Configuración > Empresa > Datos fiscales (Configuration > Société > Données fiscales).
• Dans la section « Configuración Fiscal » (Configuration fiscale), sélectionner le régime fiscal dans la liste déroulante.
• — Exemples : TVA générale, TVA sur encaissements (criterio de caja), TVA simplifiée, II.CC., agences de voyages, etc.
• Choisir le régime qui convient le mieux à la société.
• — Exemple : Criterio de Caja (TVA sur encaissements)

• Lorsque vous ajoutez un impôt, un panneau avancé apparaît avec deux listes déroulantes :
• — Régimen fiscal (Régime fiscal) (par défaut, il hérite de celui configuré dans la société, mais il peut être modifié).
• — Tipo de operación (Type d'opération), avec les codes suivants :
• — S Opérations soumises à la TVA (IVA) ou aux II.CC.
• — N Opérations non soumises.
• — E Opérations exonérées.
• Avant d'enregistrer l'impôt, modifiez son nom pour identifier facilement sa configuration.
• Répétez cette opération pour tous les impôts qui seront utilisés en facturation.

Si la société a des cas particuliers complexes, il est recommandé de ne pas créer trop d'impôts préconfigurés.
Dans ce cas, les listes déroulantes peuvent rester vides (on perd en automatisation, mais on gagne en flexibilité).

• Si la société émet des factures avec retenue :
• — Activer la case à cocher correspondante.
• — Indiquer le pourcentage.
• — Préciser s'il s'agit d'une retenue sur honoraires de professionnels ou sur des loyers.

• Dans la fiche du client, le même panneau avancé apparaît.
• Il comprend aussi une liste déroulante d'aide, utile dans des cas tels que :
• — Clients intracommunautaires.
• — Exportations de biens ou de services.
• Cette liste déroulante d'aide modifie les valeurs par défaut du panneau avancé, mais ne génère pas de codes supplémentaires.

Si l'utilisateur le souhaite, il peut ignorer cette liste d'aide et personnaliser directement les valeurs.

• Comme pour les clients, le panneau avancé est affiché.
• Une configuration n'est nécessaire que si le type d'impôt de l'article est TVA (IVA) ou II.CC. à taux zéro.
• La liste déroulante d'aide fonctionne de la même manière que pour les clients.

Ici, les listes déroulantes NE PEUVENT PAS rester vides.

• Les codes fiscaux des lignes sont générés automatiquement :
• — Ils héritent de la configuration fiscale du client et de l'article.
• — Si les deux coïncident, ils sont appliqués directement.
• — En cas de conflit, l'utilisateur devra renseigner les valeurs manuellement.
• Les bases imposables sont regroupées par type d'impôt.
• Si une combinaison fiscale exige une mention légale spécifique :
• — Elle se complète automatiquement s'il n'y a qu'une seule option possible.
• — S'il y en a plusieurs, l'utilisateur peut choisir ou modifier depuis la liste déroulante.