Mis à jour le 9 octobre 2026

Configurer les codes fiscaux de la loi antifraude

Préparez le régime fiscal et le type d'opération que VeriFactu exige pour chaque opération.

Ce qu'il faut configurer

Chaque opération doit porter son régime fiscal et son type d'opération.

Qui

Le conseiller fiscal le configure, et l'utilisateur facture ensuite de façon simple et automatique.

Quand

Ce n'est pas obligatoire tant que la loi n'est pas entrée en vigueur, mais il vaut mieux être prêt.

  1. 1

    Société Obligatoire

    Dans Configuración › Empresa › Datos fiscales (Configuration › Société › Données fiscales), choisissez le régime fiscal le mieux adapté à la société (par exemple, Criterio de caja, comptabilité de caisse) :

    TVA régime généralTVA selon le critère de caisseTVA régime simplifiéII.CC.Agences de voyages
  2. 2

    Impôts Obligatoire

    Lorsque vous ajoutez un impôt, le panneau avancé comporte deux listes déroulantes : le régime fiscal (il reprend celui de la société, mais vous pouvez le modifier) et le type d'opération. Répétez l'opération pour tous les impôts que vous utilisez.

    S · soumises à la TVA ou aux II.CC.N · non soumisesE · exonérées

    Changez le nom de l'impôt avant de l'enregistrer pour reconnaître sa configuration. Si la société a des cas complexes, mieux vaut ne pas créer trop d'impôts : laissez les listes déroulantes vides (vous perdez en automatisation, mais vous gagnez en flexibilité).

  3. 3

    Retenues

    Si la société émet des factures avec retenue, cochez la case, indiquez le pourcentage et précisez s'il s'agit d'une retenue de professionnels ou de loyers.

  4. 4

    Clients

    La fiche client comporte le même panneau avancé et une liste d'aide pour des cas comme les clients intracommunautaires ou les exportations. Elle modifie les valeurs par défaut du panneau, mais ne crée pas de nouveaux codes ; vous pouvez l'ignorer et choisir les valeurs directement.

  5. 5

    Articles

    Ils ont le même panneau avancé. Il n'est nécessaire de le configurer que si l'impôt de l'article est une TVA ou II.CC. à zéro. La liste d'aide fonctionne comme pour les clients.

  6. 6

    Lignes de bon de livraison Obligatoire

    Ici, les listes déroulantes ne peuvent pas rester vides. Les codes se remplissent automatiquement avec ceux du client et de l'article ; s'ils ne correspondent pas, complétez-les à la main.

    Les bases imposables sont regroupées par type d'impôt. Si une combinaison nécessite une mention légale, elle est remplie automatiquement lorsqu'il n'y a qu'une seule option ; s'il y en a plusieurs, choisissez-la ou modifiez-la dans la liste déroulante.

Récapitulatif

ÉlémentPanneau avancéListe d'aideConfiguration requise
Société Oui Non Oui
Impôts Oui Non Oui
Clients Oui Oui Oui (recommandé)
Articles Oui Oui (si TVA 0)Seulement si applicable
Lignes de bon de livraison Oui Non Oui (obligatoire)