Mentions légales (Aviso Legal) et informations sur les conditions d'utilisation du site web

Données d'identification du titulaire du site web

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, QUANTYCA SOFTWARE SOLUTIONS, S.L. (ci-après « QUANTYCA »), en sa qualité de titulaire du site web www.quantyca.com, vous communique les données d'identification exigées par ladite loi :

Dénomination sociale : QUANTYCA SOFTWARE SOLUTIONS, S.L.
Siège social : C/ Chile nº8, Of. 210 – 28290 Las Rozas de Madrid (Madrid)
CIF : B84965565
Téléphone : +34 916 33 32 11
Adresse e-mail : rgpd@quantyca.com
Données du registre du commerce : Hoja M-439415 Tomo 24430 Folio 31 IRUS : 1000280190766

Les présentes informations constituent et régissent les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs des pages web publiées sous les noms de domaine www.quantyca.com et www.ubyquo.com acceptent et s'engagent à respecter.

Définitions

• « Page » : le domaine www.quantyca.com, mis à la disposition des utilisateurs d'Internet.
• « Utilisateur » : personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.
• « Contenu » : les pages qui composent l'ensemble du domaine www.quantyca.com, lesquelles constituent les informations et les services que QUANTYCA met à la disposition des utilisateurs d'Internet. Elles contiennent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou image, enregistrements, logiciels, aspect, conception graphique et codes sources et, en général, tout type de matériel contenu dans la Page.
• « Web » : terme technique qui désigne le système d'accès à l'information via Internet, configuré au moyen de pages élaborées en langage HTML ou similaire, et de mécanismes de programmation tels que Java, JavaScript, PHP ou autres. Ces pages, conçues et publiées sous un nom de domaine Internet, sont le résultat des informations que le titulaire met à la disposition des utilisateurs d'Internet.
• « Hyperlien » : technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer entre les différentes pages du Web, ou sur Internet, d'un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicateur qui contient le lien.
• « Cookies » : moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites web. Ce sont de petits fichiers texte qui s'enregistrent sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des implications en matière de vie privée ; c'est pourquoi QUANTYCA informera en temps utile et de façon probante de leur utilisation au moment de leur mise en place sur la Page.

Conditions d'utilisation

La simple utilisation de la Page confère la qualité d'utilisateur de la Page, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l'acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions légales (Aviso Legal). Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les clauses et conditions d'utilisation des présentes Mentions légales, il s'abstiendra d'utiliser la Page.

Les présentes Mentions légales sont susceptibles d'être modifiées et mises à jour ; la version publiée par QUANTYCA peut donc différer à chaque fois que l'Utilisateur accède au Portail. L'Utilisateur doit par conséquent lire les Mentions légales chaque fois qu'il accède à la Page.

Par l'intermédiaire de la Page, QUANTYCA facilite aux Utilisateurs l'accès et l'utilisation de divers Contenus publiés sur Internet par QUANTYCA ou par des tiers autorisés.

L'Utilisateur s'oblige et s'engage à utiliser la Page et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions légales et à tout autre avis ou instruction portés à sa connaissance, que ce soit au moyen des présentes mentions légales ou en tout autre endroit des Contenus qui composent la Page, ainsi qu'aux règles de bonne conduite, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises.

À cet effet, l'Utilisateur s'oblige et s'engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les Mentions légales ou par la législation en vigueur, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui puissent de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et de toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique, qu'il appartienne ou soit loué par QUANTYCA, à d'autres Utilisateurs ou à tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

L'Utilisateur s'oblige et s'engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers aucun type de matériel contenu dans la Page, tel que informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logotypes, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes sources, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d'Utilisateur de la Page, cette énumération n'étant pas limitative.

De même, conformément à tout ce qui précède, l'Utilisateur ne pourra pas :

– Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation écrite et explicite de QUANTYCA, titulaire des droits correspondants, ou sauf si la loi l'autorise.

– Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit le « copyright » et les autres données d'identification de la réserve de droits de QUANTYCA ou de ses titulaires, les empreintes et/ou identifiants numériques, ou tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L'Utilisateur s'abstiendra d'obtenir, et même de tenter d'obtenir, les Contenus par des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages web où se trouvent les Contenus, ou, en général, que ceux habituellement employés sur Internet à cet effet, pourvu qu'ils n'entraînent aucun risque de dommage ou de mise hors service de la Page et/ou des Contenus.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur la Page sont la propriété de QUANTYCA ou, le cas échéant, de tiers qui en ont autorisé l'usage, sans que l'utilisation ou l'accès au Portail et/ou aux Contenus puisse être interprété comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu'aucun des droits d'exploitation existants ou susceptibles d'exister sur lesdits Contenus puisse être considéré comme cédé à l'Utilisateur.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de QUANTYCA ou, le cas échéant, de tiers ; les droits de propriété intellectuelle appartiennent donc à QUANTYCA ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage, auxquels revient l'exercice exclusif des droits d'exploitation de ceux-ci sous toutes leurs formes et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce Web, ainsi que l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de QUANTYCA ou de tiers figurant sur la Page et ayant cédé des contenus, engagera les responsabilités légalement prévues.

Hyperliens

Les personnes qui se proposent d'établir des hyperliens entre leur page web et la Page devront observer et respecter les conditions suivantes :

– Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement d'accéder à la page d'accueil, mais il ne pourra la reproduire d'aucune manière. Toute autre forme d'Hyperlien exigera l'autorisation expresse et non équivoque, par écrit, de QUANTYCA.

– Aucun « cadre » (« frame ») ne sera créé avec les pages web de QUANTYCA ni sur celles-ci.

– Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite à propos de QUANTYCA, de ses dirigeants, de ses employés ou collaborateurs, des personnes citées sur la Page pour quelque motif que ce soit, des Utilisateurs de la Page, ou des Contenus fournis.

– Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que QUANTYCA a autorisé l'Hyperlien ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page web où l'Hyperlien est établi.

– La page web où l'Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'Hyperlien.

– La page web où l'Hyperlien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers.

Cookies

Les cookies sont le moyen technique de « traçabilité » et de suivi de la navigation sur les sites web. Ce sont de petits fichiers texte qui s'enregistrent sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des implications en matière de vie privée ; c'est pourquoi QUANTYCA informe qu'elle pourra utiliser des cookies afin d'établir des statistiques d'utilisation du site web, ainsi que d'identifier l'ordinateur de l'Utilisateur et de le reconnaître lors de ses prochaines visites. En tout état de cause, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour ne pas autoriser l'utilisation de cookies lors de ses visites sur le site web.

Disponibilité de la Page

QUANTYCA ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la Page ni à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu'elle fera ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. En conséquence, QUANTYCA n'est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature subis par l'Utilisateur qui découleraient de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant sa prestation ou préalablement à celle-ci.

QUANTYCA exclut, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement de la Page et des Contenus, ou du non-respect de l'attente d'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page et aux Contenus.

La fonction des Hyperliens figurant sur ce Web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sites web contenant des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent ni suggestion ni recommandation.

QUANTYCA n'est pas responsable des contenus de ces pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de causer des altérations du système informatique (matériel et logiciel), des documents ou des fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur de ce fait.

L'accès à la Page n'impose pas à QUANTYCA l'obligation de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe en tout état de cause à l'Utilisateur de disposer d'outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles ; par conséquent, QUANTYCA n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité susceptibles de se produire pendant la prestation du service de la Page, ni des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, du fait de la présence de virus sur l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus du Web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

Obligations et responsabilités de l'utilisateur du site web

L'Utilisateur s'engage à :

Faire un usage approprié et licite du Site Web ainsi que de ses contenus et services, conformément : (i) à la législation applicable à tout moment ; (ii) aux Conditions générales d'utilisation du Site Web ; (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ; et (iv) à l'ordre public.

Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder au Site Web.

Fournir des informations véridiques lorsqu'il renseigne ses données à caractère personnel dans les formulaires du Site Web et les tenir à jour en permanence, de sorte qu'elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera et des préjudices qu'il causera à QUANTYCA ou à des tiers par les informations qu'il fournit.

Nonobstant ce qui est établi au paragraphe précédent, l'Utilisateur devra également s'abstenir de :

a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web et/ou des contenus à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Conditions générales d'utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou qui puissent de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et de toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique.

b) Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou zones restreintes du Site Web sans satisfaire aux conditions exigées pour cet accès.

c) Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site Web, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de QUANTYCA, de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Tenter d'accéder aux données de QUANTYCA, de fournisseurs tiers et d'autres Utilisateurs, de les utiliser et/ou de les manipuler.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou sauf si la loi l'autorise.

g) Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données d'identification des droits de QUANTYCA ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information susceptible d'être inséré dans les contenus.

h) Obtenir ou tenter d'obtenir les contenus par des moyens ou procédés autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, que ceux habituellement employés sur Internet, parce qu'ils n'entraînent aucun risque de dommage ou de mise hors service du site web et/ou des contenus.

i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ni mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

i. Soit de quelque manière contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, par les traités internationaux et par le reste de la législation en vigueur, les dénigre ou y porte atteinte.
ii. Induise, incite ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public.
iii. Induise, incite ou promeuve des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l'âge ou de la condition.
iv. Incorpore, mette à disposition ou permette d'accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement admises ou à l'ordre public.
v. Induise ou puisse induire un état inacceptable d'anxiété ou de crainte.
vi. Induise ou incite à s'impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou nocives pour la santé et l'équilibre psychique.
vii. Soit protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à QUANTYCA ou à des tiers, sans que l'usage envisagé ait été autorisé.
viii. Soit contraire à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale ou à l'image des personnes.
ix. Constitue toute forme de publicité.
x. Inclue tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal du Site Web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus du Site Web, un mot de passe vous est fourni, vous vous obligez à l'utiliser avec diligence et à le garder secret en toutes circonstances. En conséquence, vous serez responsable de sa garde et de sa confidentialité adéquates, et vous vous engagez à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l'accès auxdits services et/ou contenus à des personnes extérieures. De même, vous vous obligez à notifier à QUANTYCA tout fait pouvant constituer un usage abusif de votre mot de passe, tel que, à titre d'exemple, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate.

En conséquence, tant que vous n'aurez pas effectué la notification précédente, QUANTYCA sera dégagée de toute responsabilité pouvant découler de l'usage abusif de votre mot de passe, et toute utilisation illicite des contenus et/ou services du Site Web par un tiers illégitime relèvera de votre responsabilité.

Si, par négligence ou de façon intentionnelle, vous manquiez à l'une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions générales d'utilisation, vous répondrez de tous les dommages et préjudices pouvant en résulter pour QUANTYCA.

Responsabilités

QUANTYCA ne garantit pas l'accès continu, ni l'affichage correct, le téléchargement ou l'utilité des éléments et informations contenus dans les pages du site Web, qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle.

QUANTYCA n'est pas responsable des décisions qui pourraient être prises à la suite de l'accès aux contenus ou informations proposés, dès lors que ces décisions sont prises par l'utilisateur dans le libre exercice de sa volonté.

QUANTYCA pourra interrompre le service ou résilier immédiatement la relation avec l'Utilisateur si elle détecte qu'un usage de son Site Web ou de l'un quelconque des services qui y sont proposés est contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation.

QUANTYCA n'est pas responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant des décisions prises par l'utilisateur lui-même dans le libre exercice de sa volonté lors de sa visite du Site Web, sauf si ces dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais sont directement imputables à QUANTYCA du fait de défaillances de la page, d'une erreur ou d'une omission.

Elle sera uniquement tenue de supprimer, dans les meilleurs délais, les contenus susceptibles de causer de tels préjudices, à condition qu'elle en soit notifiée. En particulier, elle ne sera pas responsable des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

i. interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs des lignes et réseaux de télécommunications, ou à toute autre cause échappant au contrôle de QUANTYCA.
ii. intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de toute nature et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.
iii. usage abusif ou inapproprié du Site Web.
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QUANTYCA décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la mauvaise utilisation des services en libre accès et utilisation par les Utilisateurs du Site Web. De même, QUANTYCA est exonérée de toute responsabilité quant au contenu et aux informations pouvant être reçus par le biais des formulaires de collecte de données, ceux-ci n'étant destinés qu'à la prestation de services de consultation et de demandes de renseignements. Par ailleurs, en cas de dommages et préjudices causés par un usage illicite ou incorrect desdits services, QUANTYCA pourra réclamer à l'Utilisateur réparation des dommages ou préjudices causés.

Vous défendrez, indemniserez et garantirez QUANTYCA contre tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers du fait de votre accès au Site Web ou de son utilisation. De même, vous vous obligez à indemniser QUANTYCA de tous dommages et préjudices découlant de l'utilisation par vos soins de « robots », « spiders », « crawlers » ou d'outils similaires employés pour collecter ou extraire des données, ou de tout autre agissement de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement du Site Web.

Limitation de responsabilité

QUANTYCA exclut toute responsabilité pour les décisions que l'Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et graphiques de la Page. Les informations sont susceptibles d'être modifiées périodiquement sans préavis, par extension, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.

Notifications

Toutes les notifications et communications de QUANTYCA à l'Utilisateur, effectuées par quelque moyen que ce soit, seront considérées comme valables à tous égards.

Disponibilité des Contenus

La prestation du service de la Page et des Contenus est, en principe, de durée indéterminée. QUANTYCA est néanmoins autorisée à mettre fin à la prestation du service de la Page et/ou de l'un quelconque des Contenus, ou à la suspendre, à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, QUANTYCA avertira au préalable de la fin ou de la suspension de la Page.

Protection des données à caractère personnel

QUANTYCA est consciente de l'importance de la confidentialité des données à caractère personnel et a donc mis en œuvre une politique de traitement des données visant à assurer la sécurité maximale dans leur utilisation et leur collecte, garantissant le respect de la réglementation en vigueur en la matière et faisant de cette politique l'un des piliers fondamentaux de ses lignes d'action.

Lors de la navigation sur le site www.quantyca.com, il est possible que des données à caractère personnel soient demandées au moyen de différents formulaires prévus à cet effet. Ces données feront partie des fichiers pertinents en fonction de la finalité déterminée et concrète qui motive leur collecte.

Ainsi, les informations propres à chaque traitement de données seront fournies avec chaque formulaire web, le responsable du traitement étant commun à tous : QUANTYCA SOFTWARE SOLUTIONS, S.L., domiciliée C/ Perú nº6, Planta 1 – 28290 Las Rozas de Madrid (Madrid), de même que le lieu et la forme d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, qui devra être formalisé par une communication écrite à l'adresse indiquée ci-dessus, accompagnée d'une copie du DNI ou d'un document d'identité équivalent.

Dans le cas où vous communiqueriez vos données par message électronique, celui-ci fera partie d'un fichier dont la finalité sera la gestion de la demande ou du commentaire que vous nous adressez, les autres points indiqués au paragraphe précédent étant applicables.

De même, les conditions générales de contrat des services de QUANTYCA précisent les caractéristiques et la nature du traitement des données qu'elle réalisera dans le cas où vous souscririez l'un quelconque de ces services.

Par ailleurs, QUANTYCA a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, le mauvais usage, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des Données Personnelles que les personnes concernées pourraient fournir en accédant aux différentes sections du site web www.quantyca.com, en appliquant les mesures de sécurité prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), et par la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Consultez notre politique de confidentialité pour obtenir des informations plus détaillées sur la sécurité de vos données.

Juridiction

En cas de litige, les parties contractantes se soumettent aux juges et tribunaux du lieu de résidence de la personne concernée, la partie qui manque au contrat assumant les frais judiciaires et extrajudiciaires découlant de la réclamation, y compris les honoraires d'avocats, de procureurs (procuradores), etc.

Législation applicable

Les Mentions légales (Aviso Legal) sont régies par le droit espagnol.