Mis à jour le 9 octobre 2026

Factures avec TVA non déductible dans Sage

Comment une facture avec TVA non déductible est comptabilisée et ce qu'il faut configurer dans Sage et Ubyquo.

Les factures avec TVA (IVA) non déductible nécessitent une configuration spécifique dans Sage, qui détermine comment la TVA est comptabilisée et comment Ubyquo la traite.

Facture déductible

Dans une facture avec TVA déductible, la TVA est comptabilisée sur le compte 472 et la ligne de TVA a la case Deducible (Déductible) cochée.

Écriture avec la TVA sur le compte 472
Ligne de TVA avec la case Deducible cochée

Facture non déductible par société

Lorsque la TVA d'une société n'est pas déductible, le montant de la TVA n'est pas comptabilisé sur le compte 472, mais sur un compte de charges :

  • Le même compte de contrepartie, qui enregistre aussi la charge de TVA. Dans ce cas, l'écriture comporte 3 lignes.
  • Un compte spécifique, comme le 631.
Écriture d'une facture non déductible par société

Dans les informations de TVA, la case Deducible doit être décochée.

Case Deducible décochée

Facture non déductible par fournisseur

Cette méthode configure la non-déductibilité au niveau du fournisseur. Ce n'est pas la méthode recommandée, bien qu'elle fonctionne : le montant de la TVA s'ajoute à la charge et l'écriture est générée avec 2 lignes.

Écriture d'une facture non déductible par fournisseur

La configuration utilisée est la suivante :

  • Código IVA = 2 (code de TVA)
  • Tipo de transacción = 37 (Operaciones Exentas) (type de transaction = 37, opérations exonérées)
  • Deducible = coché
Configuration de TVA du fournisseur

Avec cette configuration, la TVA n'est pas ventilée dans le registre des factures, mais les déclarations fiscales sont générées correctement.

Configurer Sage et Ubyquo

Ubyquo identifie qu'une facture doit être traitée comme non déductible à partir de la configuration de Sage. Il existe deux façons de la configurer :

Option 1 Par fournisseur

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    Configurez le compte du fournisseur dans Sage

    Le compte du fournisseur doit avoir l'une de ces options ; Ubyquo la détecte automatiquement :

    Código de operación = 37 (code d'opération)Código IVA = 2 et Código de operación = 1
    Code d'opération du compte fournisseurConfiguration de TVA du compte fournisseur

Option 2 Par société : activités non déductibles

Pour les sociétés ayant des activités pour lesquelles la TVA sur les achats n'est pas déductible.

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    Configurez l'activité dans Sage

    Accédez à Inicio > Empresas > Actividades (Accueil > Sociétés > Activités) et configurez l'activité comme No deducible (Non déductible).

    Activité non déductible
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    Activez-la dans Ubyquo

    Accédez à Inicio > Utilidades > Configuración aplicación > Conectores (Accueil > Utilitaires > Configuration de l'application > Connecteurs) et activez Respetar configuración de actividad (Deducible) (Respecter la configuration de l'activité (Déductible)).

    Cette option concerne toutes les sociétés : avant de l'activer, vérifiez que les activités de toutes les sociétés sont correctement configurées dans Sage.

Compte pour la TVA non déductible

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    Vérifiez le compte dans Sage

    Accédez à Inicio > Empresas > Configuración > Definición de cuentas (Accueil > Sociétés > Configuration > Définition des comptes) et repérez la case Cuenta IVA no deducible (Compte TVA non déductible). Selon sa configuration :

    Renseignée : le compte indiqué est utilisé, par exemple le 631Vide : le même compte de contrepartie est utilisé
    Case Cuenta IVA no deducible

Résultat attendu

Une fois la non-déductibilité correctement configurée dans Sage et Ubyquo :

  • Les factures sont comptabilisées avec le traitement de la TVA non déductible.
  • La TVA non déductible n'est pas portée au compte 472.
  • Sage et Ubyquo appliquent la configuration de la société ou du fournisseur.
  • Les informations fiscales sont prêtes pour générer les déclarations correspondantes.
Écriture avec TVA non déductible
Informations de la TVA non déductible