Conditions du service

Conditions d'utilisation du service

Les présentes conditions d'utilisation constituent un lien contractuel entre vous et QUANTYCA SOFTWARE SOLUTIONS, SL. Elles régissent l'accès à la plateforme Ubyquo et son utilisation, accessible via https://www.ubyquo.com et via les applications associées Navegadoc et Ubyquo.

Définitions

  • Compte : tous les utilisateurs appartiennent à un compte client. Si l'utilisateur accède pour la première fois sans invitation préalable, il sera considéré comme l'administrateur du compte associé.
  • Utilisateur : est la personne physique qui accepte les présentes conditions du service, du simple fait de s'y inscrire via le site web ou via les applications Ubyquo et/ou Navegadoc.
  • Services : on entend par services toutes les fonctionnalités offertes aux utilisateurs directement sur le site web ou via les applications informatiques développées et distribuées sous la marque Ubyquo.

Règles de navigation

L'accès à Ubyquo est volontaire. QUANTYCA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs doivent faire un usage approprié des services et s'inscrire en fournissant des informations véridiques.

Inscription et création des utilisateurs

L'inscription se fait à titre personnel via le site web, les applications ou sur invitation. L'utilisateur doit fournir des informations véridiques, à jour et licites. Les mots de passe sont personnels et incessibles, l'utilisateur étant seul responsable de leur garde. L'inscription sur cette plateforme est interdite aux personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Types d'utilisateurs

  • Utilisateur administrateur : est l'utilisateur qui dispose d'un contrôle total sur le compte, y compris la gestion des autres utilisateurs.
  • Autres utilisateurs : sont des utilisateurs dont les privilèges sont limités en termes de fonctionnalités ; ils ne peuvent pas inviter d'autres utilisateurs ni configurer le partage de fichiers.

Types de compte

  • Compte de base : il est créé au moment de l'inscription et permet de gérer un nombre déterminé de documents sans limite de durée.
  • Compte payant : est le compte souscrit à l'un des plans détaillés dans les modules, aux conditions qui y sont prévues.

Le service est suspendu lorsque l'utilisateur dépasse les limites souscrites ; les comptes reviennent à la formule de base à l'issue de la période de paiement.

Droit d'exclusion

QUANTYCA se réserve le droit de retirer, de restreindre et/ou de refuser l'accès à la plateforme pour des raisons légales, de sécurité, ou liées à des domaines ou à des pays spécifiques.

Les services

Les services dépendent de la formule de compte et sont liés à une adresse e-mail. QUANTYCA ne peut garantir la sécurité des comptes utilisateurs partagés par plusieurs personnes.

Les usages suivants sont expressément interdits :

  • La revente ou la redistribution du service sans autorisation.
  • La modification ou l'endommagement de la plateforme.
  • La réalisation d'activités criminelles ou terroristes.
  • Le partage de fichiers protégés par des droits d'auteur sans disposer des droits correspondants.

Confidentialité

QUANTYCA se limite à fournir un service d'hébergement et de synchronisation des informations, en appliquant les mesures de sécurité nécessaires à leur protection.

Coût du service

L'accès au site web d'Ubyquo, et certains de ses services, sont gratuits, à l'exception des formules de compte payant, soumises aux conditions spécifiques de chaque plan.

Liens

QUANTYCA n'assume aucune responsabilité à l'égard des sites web de tiers qui renvoient à Ubyquo ou y font référence.

Propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photographies et tout élément audiovisuel d'Ubyquo sont la propriété exclusive de QUANTYCA SOFTWARE SOLUTIONS, SL. L'utilisateur ne pourra pas reproduire, distribuer ou transformer le contenu de la plateforme sans autorisation expresse et écrite.

Applications informatiques

QUANTYCA concède à l'utilisateur une licence non exclusive et incessible d'utilisation des applications Ubyquo et Navegadoc. L'utilisateur ne pourra pas modifier, adapter, vendre, louer ou sous-licencier ces applications. La plateforme peut faire usage de logiciels de tiers, soumis à leurs propres conditions et termes.

Propriété industrielle

QUANTYCA est titulaire des droits de propriété industrielle sur les signes distinctifs utilisés, ou dispose des licences correspondantes pour l'utilisation de signes de tiers.

Vie privée

Les conditions relatives à la vie privée sont régies séparément et sont accessibles via la Politique de confidentialité. Certains prestataires externes soutiennent les services de la plateforme ; l'utilisateur autorise le stockage de ses données dans des systèmes propres ou dans ceux des prestataires engagés par QUANTYCA.

Fin du service

QUANTYCA se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler à tout moment les services fournis via Ubyquo.

Maintenance de la plateforme

QUANTYCA effectue des tâches de maintenance et de mise à jour pouvant suspendre temporairement le service, en s'efforçant d'en informer avec un préavis adéquat.

Garanties et responsabilités

QUANTYCA ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès à la plateforme, ni la fourniture ininterrompue du service, et n'est pas responsable des erreurs du système, de la perte de données ou des réclamations de tiers découlant de l'utilisation de la plateforme.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, les parties se soumettant, pour tout litige qui en découlerait, aux juridictions et tribunaux de Madrid.

Modifications

QUANTYCA SOFTWARE SOLUTIONS, SL se réserve la faculté d'apporter les modifications qu'elle juge nécessaires aux présentes conditions d'utilisation sans avoir à en aviser préalablement l'utilisateur.